Article 1 - Domaine d'application des conditions générales de vente

Les  conditions générales suivantes régissent de façon exclusive les ventes de la société PERSEPOLIS par l'intermédiaire de son enseigne PERSEPOLIS L'AUTRE PARFUM dans le cadre de son site Internet « lautreparfum.com ».

La société PERSEPOLIS exerçant sous l'enseigne PERSEPOLIS L'AUTRE PARFUM est une Société à Responsabilité limitée de droit français au capital de 40 000€ dont le siège est situé 1,Place Roger Salengro 31000 Toulouse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro d'identification Siret : 4985233310011 RCS Toulouse

Tel: 05 61 21 15 01

Fax : 05 61 21 52 15
Adresse de messagerie électronique : contact@lautreparfum.com.
Num. de TVA Intracommunautaire : FR 464985331

Ce site a pour objet la vente à distance de parfums, bijoux et produits dérivés aux particuliers.

Les présentes conditions s'appliquent dans ce cadre à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans notre magasin  1. place Roger Salengro 31000 Toulouse
En commandant l'un des produits proposés sur le site de Persepolis L'Autre Parfum, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution..

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Persepolis L'Autre Parfum. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 2 -Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de ports). Le mode de transport et le coût varient selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client apparaissent lors de la procédure de commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous ( le client) êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, d'importation ou autres taxes locales peuvent être exigibles à destination Ils seront à votre seule charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La responsabilité de Persepolis L'Autre Parfum ne peut en aucun cas être engagé dans ces procédures

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Persepolis L'Autre Parfum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur notre site Persepolis L'Autre Parfum au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Persepolis L'Autre Parfum jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Détaxe à l'exportation : conditions et procédures

Lorsque vous voyagez en France, vous pouvez effectuer vos achats sur notre site Persepolis L'Autre Parfum et bénéficier d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.

Pour bénéficier de la détaxe :

-Le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal à 175 Euros nets de frais de port.
-Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client

Le taux de remboursement est de 19,6 % sur les parfums, bijoux et accessoires.
Pour bénéficier de la détaxe, vous devez :
-nous transmettre votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l'ouverture du dossier :
-la photocopie du passeport ( page où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger )
-ou une photocopie de votre carte consulaire

Ces documents peuvent nous être transmis par fax au 05 61 21 52 15 ou par courrier à l'adresse suivante :

Persepolis L'Autre Parfum,

1 Place Roger Salengro 31000 Toulouse.

Prévoir un délai de 10 jours ouvrables minimum entre l'envoi des documents et la date de votre départ.

Persepolis L'Autre Parfum se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises par le Bulletin Officiel des Douanes.

Article 4 - Procédure de Commande

Les commandes sont effectuées soit directement sur le site lautreparfum.com
soit :

- par téléphone, de 10H à 19 H, du lundi au vendredi
- depuis la France Métropolitaine au 05 61 21 15 01
- depuis l'étranger au 00 33 5 61 21 15 01
- par fax
- depuis la France Métropolitaine au 05 61 21 52 15
- depuis l'étranger au : 00 33 5 61 21 52 15

- par courrier en envoyant votre demande à l'adresse suivante :

Persepolis L'Autre Parfum
1 Place Roger Salengro
31000
Toulouse FRANCE.

- mail : contact@lautreparfum.com

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix , descriptions des produits et des conditions générales de vente

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes doivent être confirmées par Persepolis Persepolis L'Autre Parfum par son site lautreparfum.com.

Pour toute  commande supérieure à 5 unités, nous vous demandons de nous contacter directement par téléphone, fax ou mail. Nous étudierons alors, ensemble, les possibilités de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Persepolis L'Autre Parfum se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 5 - Validation des commandes

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente..

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Persepolis L'Autre Parfum constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Persepolis L'Autre Parfum et ses clients.

Article 6 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est momentanément indisponible après passation de votre commande vous en serez informés par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse  indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La SARL Persepolis L'Autre Parfum ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Persepolis L'Autre Parfum se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue exclusivement par cartes bancaires :
- Visa,
- MasterCard,
- Carte Bleue

Le règlement effectué par carte bancaire est irrévocable sauf utilisation frauduleuse. A défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par téléphone, courrier ou mail.

Dans le cadre d'une commande effectuée par un autre moyen qu'Internet nous acceptons les chèques et virements bancaires en euros .Ces modes de paiement peuvent être choisis au moment de la passation de votre commande : vous devez à ce moment prendre contact téléphoniquement avec l'Autre Parfum pour la procédure à suivre pour l'acceptation  


Persepolis L'Autre Parfum se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude .

Persepolis L'Autre Parfum se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité , Passeport et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire .

Article 9 : Sécurisation

La boutique Persepolis L'Autre Parfum fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL  qui protège le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

Article 10 - Conformité des produits

Si, lors de la livraison, le produit :
- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.

Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

Tel : 05 61 21 15 01

Persepolis L'Autre Parfum
1 Place Roger Salengro
31000
Toulouse FRANCE.

Mail:contact@lautreparfum.com

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 11 - Conditions de Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Persepolis L'Autre Parfum. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Droit de rétractation

Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge unique du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :

Tel : 05 61 21 15 01

Persepolis L'Autre Parfum
1 Place Roger Salengro
31000
Toulouse FRANCE.

Mail:contact@lautreparfum.com

Le remboursement s'effectuera au choix de Persepolis L'Autre Parfum par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.

Article 13 - Service client

Pour toute information ou question.
Par courrier électronique : contact@lautreparfum.com
Par Tel : 05 61 21 15 01
Par courrier postal :
Persepolis L'Autre Parfum
1 Place Roger Salengro
31000
Toulouse FRANCE.

Pour toute information ou question relative au site Persepolis L'Autre Parfum et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante contact@lautreparfum.com ou remplir la fiche de renseignement dans la rubrique contact.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Persepolis L'Autre Parfum..

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Persepolis L'Autre Parfum.

Toute reproduction totale ou partielle du site Persepolis L'Autre Parfum est strictement interdite.
Toute modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civile

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Persepolis L'Autre Parfum présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de Persepolis L'Autre Parfum ne saurait être engagée.

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Persepolis L'Autre Parfum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle.Les couleurs notamment peuvent varier en fonction du matériel informatique et vidéo utilisé par le client final. Persepolis l'Autre Parfum ne peut en aucun cas ête rendu responsable de ces éventuelles différences.Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Persepolis L'Autre Parfum ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Persepolis L'Autre Parfum, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, Persepolis L'Autre Parfum n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 16 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 17- Informations Nominatives

Persepolis L'Autre Parfum s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de Persepolis L'Autre Parfum, notamment par les lettres d'informations du site Persepolis L'Autre Parfum auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur lautreparfum.com à partir de certains sites partenaires de Persepolis L'Autre Parfum et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis lautreparfum.com vers des sites partenaires de Persepolis L'Autre Parfum et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

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